Supprimer le contrôle des ventes de frigorigènes récupérés.

Removing restrictions on the sale of recycled refrigerants.

Résumé

La réglementation du Programme National de Réduction des Emissions et de Recyclage de l'EPA Section 608 comporte une "Sunset Clause" limitant temporairement la vente de frigorigènes récupérés ou recyclés à un autre propriétaire d'installation. Dans l'article, la réglementation de la Section 608 est présentée en mettant en évidence la "Sunset Clause".

Détails

Titre original : Removing restrictions on the sale of recycled refrigerants.
Identifiant de la fiche : 1994-2631
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation
Source : The 1993 International CFC and Halon Alternatives Conference. Stratospheric Ozone Protection for the 90's. Proceedings.
Date d'édition : 20/10/1993
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : CFC;
Confinement, réduction de la charge en frigorigène;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; CFC; Traitement; Récupération; Recommandation; Frigorigène