TEXTES REGLEMENTAIRES ET NORMES AU CANADA. 1990.

REGULATIONS AND STANDARDS IN CANADA. 1990.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

LES TEXTES LEGISLATIFS PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE : LA GAZETTE DU CANADA, SERVICE A LA CLIENTELE, CENTRE D'EDITION DU GOUVERNEMENT DU CANADA, DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES COMMUNICATIONS, APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES CANADA, 45, BOULEVARD SACRE-COEUR, PIECE B-2202, HULL (QUEBEC), KIA 0S9, COMMANDES TELEPHONIQUES REGULIERES : (819) 956-4802, RENSEIGNEMENTS GENERAUX : (819) 997-2560, FAX : (819) 994-1498. LES NORMES PEUVENTETRE OBTENUES AUPRES DE : CONSEIL CANADIEN DES NORMES, 350, RUE SPARKS, PIECE 1200, OTTAWA (ONTARIO), CANADA, KIP 6N7, TEL. : (613) 238-3222, FAX : (613) 995.45.64.

Détails

Titre original : REGULATIONS AND STANDARDS IN CANADA. 1990.
Identifiant de la fiche : 1990-1738
Langues : Langue indéterminée
Sujet : Réglementation, Généralités
Source : Choix - X
Date d'édition : 05/12/1990
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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; Généralité; Canada