REGLEMENTS SUR LES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE. 1. CHLOROFLUOROCARBURES. 2. CERTAINS BROMOFLUOROCARBURES. 3. PRODUITS. MODIFICATION.
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS. 1. CHLOROFLUOROCARBON. 2. CERTAIN BROMOFLUOROCARBONS. 3. PRODUCTS. AMENDMENT./ REGLEMENTS SUR LES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE. 1. CHLOROFLUOROCARBURES. 2. CERTAINS BROMOFLUOROCARBURES. 3. PRODUITS. MODIFICATION.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : OZONE-DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS. 1. CHLOROFLUOROCARBON. 2. CERTAIN BROMOFLUOROCARBONS. 3. PRODUCTS. AMENDMENT./ REGLEMENTS SUR LES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE. 1. CHLOROFLUOROCARBURES. 2. CERTAINS BROMOFLUOROCARBURES. 3. PRODUITS. MODIFICATION.
- Identifiant de la fiche : 1992-1487
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : Gaz. Can./Can. Gaz. - vol. 123 - n. 15
- Date d'édition : 1989
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
Voir la source
Indexation
-
New South Wales ozone protection regulation 1997.
- Date : 14/08/1997
- Langues : Anglais
- Source : NSW EPA, News Release - 34 p.; 2 tabl.
Voir la fiche
-
Avis aux entreprises qui importent dans l'Union...
- Date : 20/09/1997
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 285
Voir la fiche
-
PROPOSAL FOR ADDITIONAL REGULATIONS OF CFCS.
- Date : 10/1986
- Langues : Anglais
- Source : TRRF, Inf. Bull. - n. 7
Voir la fiche
-
Ozone and the Montreal Protocol.
- Auteurs : World Bank, TYNAN E., RAHILL B.
- Date : 1997
- Langues : Anglais
- Source : Environ. Matters, Annu. Rev. - 42-43; 1 phot.; 2 fig.
Voir la fiche
-
Proposal for a Council Regulation (EEC) on subs...
- Date : 05/1993
- Langues : Anglais
- Source : Counc. eur. Communities - 35 p.; 3 tabl.; 3 append.
Voir la fiche