Le point sur la réglementation mondiale sur les frigorigènes

1. Amendement de Kigali

L’Amendement de Kigali, adopté au Rwanda en 2016 lors de la MOP 28, est entré en vigueur le premier janvier 2019, après avoir été ratifié par plus de 20 Parties au Protocole de Montréal (il s’agissait d’une condition pré-requise pour son entrée en vigueur). À l’heure où nous écrivons ces lignes, 125 Parties ont ratifié l’Amendement.

Parmi les plus récents signataires, en 2021, on trouve l’Islande, la Colombie, la Zambie, le Burundi, la République arabe syrienne, le Cambodge, la République Dominicaine, la Gambie, la Bosnie Herzégovine, le Cameroun, la Tunisie et la Chine. La liste de tous les pays ayant ratifié l’Amendement depuis 2016 est disponible via ce lien.

Le 17 juin dernier, la Chine, qui est le plus gros producteur au monde de HFC, a donc ratifié l’Amendement. Cette ratification entrera en vigueur le 15 septembre prochain. En tant que partie de l’Article 5 (Pays en développement), du Groupe 1, la Chine devra réduire de 80 % l'utilisation des HFC en 2045 par rapport à la période 2020-2022. La production des HFC devra être gelée à partir de 2024.

Cette réduction des émissions de HFC s'inscrit pour la Chine dans le cadre d’un objectif plus général de neutralité carbone à l'horizon 2060, comme cela avait été annoncé en septembre 2020 par le Président chinois Xi Jinping. L’objectif d’atteindre un pic des émissions de carbone d’ici 2030 avant qu’elles ne décroissent par la suite vient par ailleurs d'être annoncé par Xie Zhenhua, envoyé spécial de la Chine sur les changements climatiques. ⁽¹⁾

Les États-Unis n’ont pas encore signé l’Amendement de Kigali, mais le Président Biden a publié un décret visant à obtenir l’approbation du Sénat en vue d’une ratification en janvier dernier.

L’Inde, le troisième grand pays responsable d’un nombre important d’émissions liées aux HFC, a annoncé au mois d’août qu’elle approuvait la ratification de l’Amendement de Kigali. La décision a été prise le 18 août lors d’une réunion du cabinet de l’Union, présidée par Shri Narendra Modi, le premier ministre. Le processus de ratification peut néanmoins prendre un temps assez long.

Pour plus d’informations sur l’Amendement de Kigali, retrouvez les différents textes et résumés de l’IIF sur la page FRIDOC.

Tous les dossiers réglementation de l’IIF sont disponibles ici.

2. Rapport du GIEC : les chiffres actualisés des potentiels de réchauffement planétaires

Le dernier rapport d’évaluation du GIEC ⁽²⁾, présenté en août dernier, indique les potentiels de réchauffement planétaires (PRP ou GWP en anglais) recalculés pour un grand nombre de substances. C’est en particulier le cas des hydrocarbures, dont le PRP n’avait jamais été calculé par le GIEC jusqu’à présent, et celui du R32, qui a été mis à jour :

Substance	PRP 20 ans	PRP 100 ans	Ancienne valeur (PRP 100 ans)
R32	2693	771	677
R290	0,072	0,02	3
R600	0,022	0,006	3

Le PRP du propane (R290) et de l’isobutane (R600) est plus faible que les estimations de valeurs communément utilisées jusqu’ici. En revanche, le PRP du R32 est nettement revu à la hausse, le faisant passer au-dessus du seuil réglementaire de 750, qui est la limite prévue pour les unités “mono-split” d’une charge inférieure à 3 kg à partir du premier janvier 2025 dans l’Union européenne, au titre du Règlement F-gaz.

D’après le rapport, les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités humaines sont responsables d'un réchauffement d’environ 1,1 °C par rapport à la période 1850-1900, et estime qu'en moyenne au cours des 20 prochaines années, la température mondiale devrait atteindre ou dépasser un réchauffement de 1,5 °C supplémentaire.

3. Règlement REACH

Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals en anglais, ou Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en français) est entré en vigueur en 2007. Il a pour objectif de sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il doit recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées ou mises sur le marché européen.

Le 15 juillet dernier, 5 pays de l’Union européenne ont annoncé leur intention soumettre une proposition conjointe visant à restreindre les Per – et Polyfluoroalkyles (PFAS) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement REACH d'ici juillet 2022. Ces cinq pays sont l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark.

Les PFAS représentent un groupe de plus de 4700 produits chimiques utilisés dans des domaines très divers. Certaines substances, comme l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ont déjà été interdits dans l’UE.

Plusieurs frigorigènes ont été identifiés comme PFAS par ces pays, car ils contiennent au moins un CF2 ou CF3 dans leur structure moléculaire.

Parmi les HFC : R32, R134a, R125, R143a et R152a
Parmi les HFO : R1234yf, R1234ze(E) et R1233zd(E)

En outre, l’acide trifluoroacétique (TFA) est un produit de dégradation atmosphérique du R1234yf et du R134a. Les TFA font eux aussi partie des PFAS.

L’industrie des gaz fluorés en Europe, représentée par l’EFCTC (European FluoroCarbons Technical Committee), considère que les HFC, les HFO ou les HCFO ne doivent pas être visés par le règlement REACH car il s’agit de substances à chaîne courte, et qu’ils ne répondent pas aux critères permettant de les classer comme substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. D’après l’EFCTC, ces substances ont un faible potentiel d’absorption dans l’atmosphère et devraient se volatiliser rapidement. ⁽³⁾

Sources :

(1) https://apnews.com/article/europe-business-china-environment-and-nature-climate-change-7e29d68ea8a77ee8ebbe1460f0f09ffd

(2) https://www.ipcc.ch/report/sixth-assessment-report-working-group-i/

(3) https://www.fluorocarbons.org/environment/environmental-impact/per-and-polyfluoroalkyl-substances-pfas/

Autre source : https://r744.com/certain-hfcs-and-hfos-are-in-pfas-group-that-five-eu-countries-intend-to-restrict/?mc_cid=0e24095345&mc_eid=3ba2116bb0