Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Identifiant de la fiche : 2001-1624
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 141
Date d'édition : 19/06/2000
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Ammoniac;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Local public; France; Sécurité; Ammoniac; Produit chimique; Environnement; Frigorigène; Accident