Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité.
- Identifiant de la fiche : 2006-2112
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement, Généralités
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 283
- Date d'édition : 06/12/2005
Liens
Voir la source
-
Recovery and destruction of ODS banks: immediat...
- Date : 07/2009
- Langues : Anglais
- Source : Energeia - 12 p.; fig.; photogr.
Voir la fiche
-
Reducing greenhouse-gas emissions.
- Auteurs : SPANSWICK I.
- Date : 02/2009
- Langues : Anglais
- Source : HPAC Engineering - vol. 81 - n. 2
Voir la fiche
-
Action on climate change: role of ISO standards...
- Auteurs : WARRIS A. M.
- Date : 02/2008
- Langues : Anglais
- Source : ISO Focus - vol. 5 - n. 2
Voir la fiche
-
Phasing out ozone-depleting substances: protect...
- Date : 06/2009
- Langues : Anglais
- Source : UNDP, Ozone Prot. Chem. Ser. - 7 p.; fig.; tabl.
Voir la fiche
-
Od Montreala do Kjota: put industrije hladenja ...
- Auteurs : SHENDE R.
- Date : 11/2007
- Langues : Serbe
- Source : KGH (Klimatizacija Grejanje Hladenje) - vol. 36 - n. 4
Voir la fiche