Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité.

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• Langues : Anglais
• Source : Energeia - 12 p.; fig.; photogr.

Reducing greenhouse-gas emissions.

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• Langues : Japonais
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