PartagerArrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
- Identifiant de la fiche : 2007-0357
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 225
- Date d'édition : 28/09/2006
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