Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
  • Identifiant de la fiche : 2007-0357
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 225
  • Date d'édition : 28/09/2006

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