PartagerArrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
- Identifiant de la fiche : 2007-2350
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Union eur., L - n. 114
- Date d'édition : 17/05/2007
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