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Décision de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.

Commission decision of 12 August 2002 determining a mechanism for the allocation of quotas to producers and importers for hydrochlorofluorocarbons for the years 2003 to 2009 under Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council./ Décision de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Commission decision of 12 August 2002 determining a mechanism for the allocation of quotas to producers and importers for hydrochlorofluorocarbons for the years 2003 to 2009 under Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council./ Décision de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.
  • Identifiant de la fiche : 2003-1046
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 220; 59-63; append.
  • Date d'édition : 15/08/2002
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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