PartagerDécision de la Commission du 17 mars 1995 fixant des quotas de production et d'importation pour le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures et des quotas de consommation pour les hydrochlorofluorocarbures, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décision de la Commission du 17 mars 1995 fixant des quotas de production et d'importation pour le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures et des quotas de consommation pour les hydrochlorofluorocarbures, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995.
- Identifiant de la fiche : 1996-0745
- Langues : Français
- Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 38 - n. L 79
- Date d'édition : 07/04/1995
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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