Fluide frigorigène : la loi italienne, son application et l'évolution dans le cadre de la réglementation communautaire.
Fluidi frigorigeni: la legge italiana, la sua applicazione e l'evoluzione del quadro di riferimento comunitario.
Auteurs : GASPARRINI G., SGALAMBRO G.
Type d'article : Article
Résumé
The article shows how the Italian law 179 of June 16, 1997, has changed the Italian situation and discusses the consequences of illegal imports.
Détails
- Titre original : Fluidi frigorigeni: la legge italiana, la sua applicazione e l'evoluzione del quadro di riferimento comunitario.
- Identifiant de la fiche : 1999-3364
- Langues : Italien
- Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
- Source : Industria italiana del Freddo - vol. 52 - n. 4
- Date d'édition : 07/1998
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
Voir la source
Indexation
-
Avis aux entreprises qui importent dans la Comm...
- Date : 05/08/1994
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 215
Voir la fiche
-
Buying, selling black market CFCs: it's really ...
- Date : 18/10/1999
- Langues : Anglais
- Source : Air Cond. Heat. Refrig. News - vol. 208 - n. 7
Voir la fiche
-
Avis aux entreprises qui importent dans l'Union...
- Date : 31/08/1995
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 38 - n. C 226
Voir la fiche
-
Décision de la Commission du 20 décembre 1994 f...
- Date : 31/12/1994
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 350
Voir la fiche
-
Décision de la Commission du 20 décembre 1994 s...
- Date : 31/12/1994
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 350
Voir la fiche