Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
  • Identifiant de la fiche : 1995-2628
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 352
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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