PartagerDécision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la Décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la Décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
- Identifiant de la fiche : 1999-2596
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 42
- Date d'édition : 05/05/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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- Formats : PDF
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