ShareDecree n° 2015-1790 of 28 December 2015 on certain refrigerants and fluorinated greenhouse gases.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Type of article: Article
Details
- Original title: Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
- Record ID : 30016878
- Languages: French
- Subject: Regulation, HFCs alternatives
- Source: J. off. Répub. fr., Lois Décrets
- Publication date: 2015/12/30
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- See also: Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement.
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- Languages : French
- Source: Journal officiel de la République française, Lois et Décrets
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- Date : 2016/03/10
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