PartagerDécret n. 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n. 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n. 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
- Identifiant de la fiche : 1995-1268
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 167
- Date d'édition : 21/07/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Series 1 freight containers. Specification and ...
- Date : 01/03/1995
- Langues : Anglais
- Source : Norme int. ISO/Int. Stand. ISO - ISO 1496-3; ed. 4; 25 p.; 29 fig.; 2 tabl.; 1 ref.; 4 append.
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Bettering good standards: making ISO container ...
- Auteurs : SEIDELMANN C.
- Date : 06/1998
- Langues : Anglais
- Source : ISO Bull. - vol. 29 - n. 6
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Series 1 freight containers. Classification, di...
- Date : 15/12/1995
- Langues : Français
- Source : Norme int. ISO/Int. Stand. ISO - ISO 668:1995; F: 7 p.; E: 6 p.; 1 fig.; 4 tabl.; 4 ref.; 1 append.
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Series 1 freight containers. Specification and ...
- Date : 01/10/1996
- Langues : Français
- Source : Norme int. ISO/Int. Stand. ISO - ISO 1496-2:1996; 54 p. (F); 51 p. (E); 46 fig.; 4 tabl.; 6 ref.; 15 append.
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Maximum dimensions of containers and other rela...
- Date : 23/04/1993
- Langues : Anglais
- Source : UN-ECE work. Party comb. Transp. - ISO-TC 104 N 733-Add 1; 11 p.
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