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Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
  • Identifiant de la fiche : 1997-2060
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 300
  • Date d'édition : 26/12/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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