Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis.
- Identifiant de la fiche : 1997-0604
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
- Date d'édition : 08/02/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
Voir d'autres articles du même numéro (3)
Voir la source
Indexation
-
Thèmes :
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Isolants - Mots-clés : Réglementation; France; Génie civil; Amiante; Santé; Matériau; Isolation
-
Décret n. 96-98 du 7 février 1996 relatif à la ...
- Date : 08/02/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
Voir la fiche
-
Décret n. 96-97 du 7 février 1996 relatif à la ...
- Date : 08/02/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
Voir la fiche
-
Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités ...
- Date : 08/02/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
Voir la fiche
-
La France bannit à son tour l'amiante, à partir...
- Auteurs : GRATIEN J. P., RICHARD A., PEDEL P., MACABREY J. M.
- Date : 04/07/1996
- Langues : Français
- Source : Trib. Desfossés - 2-3; 2 fig.; 2 tabl.
Voir la fiche
-
Décret du 7 février 1996 : protection contre le...
- Date : 10/1996
- Langues : Français
- Source : Chaud Froid Plomb./Chauff. Vent. Cond. - n. 10
Voir la fiche