PartagerDécret n. 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Identifiant de la fiche : 1997-0603
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
- Date d'édition : 08/02/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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