PartagerDécret n. 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n. 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n. 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre.
- Identifiant de la fiche : 1999-0599
- Langues : Français
- Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 129
- Date d'édition : 06/06/1998
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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