Partager

Directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Type d'article : Article

Résumé

La directive a pour objet d'harmoniser les mesures nationales concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages afin de prévenir et de réduire leur incidence sur l'environnement et de garantir le fonctionnement du marché intérieur. Elle prévoit des mesures visant, comme première priorité, la prévention de déchets d'emballages, et, comme autres principes fondamentaux, la réutilisation d'emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d'emballages, et, partant, la réduction de l'élimination finale de ces déchets.

Détails

  • Titre original : Directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
  • Identifiant de la fiche : 1995-3948
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 365
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation