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Exigences de sécurité selon la loi de protection contre les émissions pour les installations frigorifiques à ammoniac.

[In German. / En allemand.]

Auteurs : PETTELKAU H. J.

Résumé

Jusqu'au 31 mai 1993, selon la loi fédérale de protection contre les émissions, les installations à ammoniac étaient considérées comme des installations n'ayant pas besoin d'une autorisation pour fonctionner. On se référait aux paragraphes 22 à 25 de ladite loi. Selon l'auteur, dans la pratique, les effets de ces réglementations étaient faibles. A l'époque, on se préoccupait surtout des réglementations concernant la sécurité du travail, en particulier la loi sur les réservoirs sous pression et des appareils techniques de régulation s'y rapportant. Mais, si l'on s'intéresse à la prévention des accidents, cela comporte un point faible important : le domaine réglementaire est le fonctionnement normal. Les principaux points en sont repris.

Détails

  • Titre original : [In German. / En allemand.]
  • Identifiant de la fiche : 1996-3314
  • Langues : Allemand
  • Sujet : Réglementation
  • Source : DKV-Tagungsbericht 1995, Ulm.
  • Date d'édition : 22/11/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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