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Indemnisation d'un accident dans l'industrie du conditionnement d'air.

Accident compensation in the air conditioning industry.

Auteurs : RENNIE D. A.

Type d'article : Article

Résumé

Selon la nouvelle législation en Nouvelle-Zélande, on ne paiera plus sur les fonds nationaux l'indemnisation des maladies causées par les systèmes de conditionnement d'air (y compris la légionellose) ou par la tabagie passive. De telles plaintes doivent être portées contre le contrevenant selon le droit coutumier. Par conséquent il vaut mieux conseiller aux fabricants, aux entrepreneurs et aux propriétaires/utilisateurs de protéger leurs intérêts par des précautions pratiques et par des assurances appropriées. A.R.T.

Détails

  • Titre original : Accident compensation in the air conditioning industry.
  • Identifiant de la fiche : 1995-1267
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : IRHACE J. - vol. 6 - n. 1
  • Date d'édition : 01/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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