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L'aspect juridique du syndrome des immeubles malsains.

Legal ramifications of sick building syndrome.

Auteurs : TYLER M.

Type d'article : Article

Résumé

Les propriétaires des immeubles ne disposent pas d'informations pratiques et de réglementation bien spécifique sur le syndrome des immeubles malsains, ce qui semble préoccupant. Il n'existe aucune règle à suivre et aucune mesure officiellement reconnue qui puisse garantir aux occupants que des maladies ne se déclareront pas. La législation britannique actuelle dans ce domaine de la qualité de l'air intérieur est inexistante, et il est souvent difficile de déterminer les responsabilités respectives. La menace de litiges est vraiment sérieuse, et des procès ont déjà été intentés aux Etats Unis à la suite de dommages, contre les nombreuses parties impliquées dans la conception, la construction et l'entretien des immeubles et des installations. En l'absence de lois spécifiques sur le syndrome des immeubles malsains, l'auteur suggère de recourir à des législations existantes qui pourraient s'appliquer à ce cas.

Détails

  • Titre original : Legal ramifications of sick building syndrome.
  • Identifiant de la fiche : 1993-1590
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : Prop. Manag. - vol. 9 - n. 4
  • Date d'édition : 1991

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