PartagerLa Directive européenne sur l'emballage (Directive 94/62/EC).
The European Packaging Directive (Directive 94/62/EC).
Type d'article : Article de périodique
Résumé
En décembre 1994, le Parlement européen et le Conseil européen des ministres ont adopté une directive concernant l'emballage et les emballages usagés. L'article étudie la primauté de cette directive sur les législations nationales, et donne les grandes lignes des obligations en résultant aujourd'hui pour les différentes parties, gouvernements et industriels, dans tous les états membres de l'Union européenne.
Détails
- Titre original : The European Packaging Directive (Directive 94/62/EC).
- Identifiant de la fiche : 1996-3796
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : ITC UNCTAD-GATT, Export Packag., Factsheet - n. 28
- Date d'édition : 04/1995
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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List of export packaging publications./ Liste d...
- Date : 04/1996
- Langues : Français
- Source : ITC UNCTAD-WTO/CCI CNUCED-OMC - L-7; 12 p.
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-
Directive 94/62/CE du Parlement Européen et du ...
- Date : 31/12/1994
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 365
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Directive 94/54/CE de la commission du 18 novem...
- Date : 23/11/1994
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 300
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-
The packaging legislation of Austria and its po...
- Date : 04/1996
- Langues : Anglais
- Source : ITC UNCTAD-WTO, Export Packag., Factsheet - n. 29
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-
The packaging legislation of Belgium and its po...
- Date : 04/1996
- Langues : Anglais
- Source : ITC UNCTAD-WTO, Export Packag., Factsheet - n. 30
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