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La loi de 1991 sur la construction en Nouvelle-Zélande.

The New Zealand building act 1991.

Auteurs : BEDINGFIELD B. P.

Résumé

Faisant partie de la loi traitant du "Corps" à administrer, cette loi est entrée en vigueur le 15 février 1992, et son complément sera applicable le 1er juillet 1992, malgré une période d'introduction progressive de deux ans pour les sections de la loi traitant des immeubles existants. Le but avéré de cette loi est de "Consolider et réformer la loi relative à la construction, et fournir une meilleure réglementation et un meilleur contrôle des immeubles". L'article détaille les spécifications de la loi et des réglementations associées, explique l'état du Code de Construction de Nouvelle Zélande, et éclaire certaines des difficultés rencontrées dans l'industrie des services du bâtiment.

Détails

  • Titre original : The New Zealand building act 1991.
  • Identifiant de la fiche : 1996-1252
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : 1995 AIRAH Conference Proceedings.
  • Date d'édition : 01/05/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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