Le modèle des polders des Pays-Bas.
The Dutch voluntary polder model.
Auteurs : SMITS J.
Résumé
The paper describes the activities of the NVKL, the actual legislation referring to the phase out of HCFCs and measures taken in the Netherlands for the bridging period. The EC Council Directive 3093/94 has been adopted by the national law AMvB 657 and the EU timetable for the phase out of HCFCs (31.12 2014) will be met.
Détails
- Titre original : The Dutch voluntary polder model.
- Identifiant de la fiche : 1998-3385
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : R22 substitution: reality or wishful thinking. ASERCOM Symposium '97.
- Date d'édition : 08/10/1997
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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