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LE R22 SERA INTERDIT, MAIS IL RESTERA DISPONIBLE JUSQU'A L'AN 2000.

[In German. / En allemand.]

Type d'article : Article

Résumé

ON REND COMPTE DES DECISIONS PRISES DERNIEREMENT PAR LE BUNDESRAT (L'UNE DES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT ALLEMAND) SUR LES RECOMMANDATIONS PRESENTEES PAR SES PROPRES COMMISSIONS ET PAR LA COALITION GOUVERNEMENTALE. EN CE QUI CONCERNE LES CFC, ON A MAINTENU LES DATES LIMITES DEJA DECIDEES, EN AJOUTANT TOUTEFOIS LA MENTION < A CIRCUIT FERME >, A SAVOIR : FIN 1991 POUR LES INSTALLATIONS D'UNE CHARGE SUPERIEURE A 5 KG, FIN 1993 POUR LES INSTALLATIONS MOBILES, FIN 1994 POUR LES INSTALLATIONS D'UNE CHARGE INFERIEURE A 5 KG. AUCUNE RESTRICTION NE SERA IMPOSEE POUR LE R22 D'ICI L'AN 2000. SELON L'ARTICLE, IL Y AVAIT DE NOMBREUX PARTISANS EN FAVEUR DE MESURES ENCORE PLUS STRICTES. M. C.

Détails

  • Titre original : [In German. / En allemand.]
  • Identifiant de la fiche : 1992-0121
  • Langues : Allemand
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Kälte + Klimatechnik (Die) - vol. 44 - n. 4
  • Date d'édition : 04/1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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