Ordonnance du Ministère Fédéral de l'Environnement interdisant partiellement certains hydrocarbures halogénés.

Ordinance by the Federal Minister of the Environment banning specified partially halogenated hydrocarbons.

Type d'article : Article de périodique

Détails

  • Titre original : Ordinance by the Federal Minister of the Environment banning specified partially halogenated hydrocarbons.
  • Identifiant de la fiche : 1996-2611
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Fed. Law Gaz./Fed. Minist. Environ. - n. 750
  • Date d'édition : 16/11/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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