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Les producteurs affirment que le CFC-12 importé évite les taxes et se vend moins cher.

Imported CFC-12 bypasses tax, sells for less, say producers.

Auteurs : MAHONEY T. A.

Type d'article : Article

Résumé

On affirme que le R12 est importé aux Etats-Unis en provenance d'Europe, d'Asie et de Russie, sans payer les taxes élevées prélevées pour l'environnement. Les lois fiscales sont floues concernant les frigorigènes "usagés", et on indique que beaucoup des matériaux importés en feraient partie. Le soupçon pèse que du R12 vierge est délibérément souillé par addition d'huile ou d'humidité pour éviter les taxes, particulièrement en provenance de Russie, où l'on pense que presqu'aucun équipement de recyclage n'existe. Il se peut même que du R12 soit importé sous la dénomination de propane. D.W.H.

Détails

  • Titre original : Imported CFC-12 bypasses tax, sells for less, say producers.
  • Identifiant de la fiche : 1995-1884
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Air Cond. Heat. Refrig. News - vol. 192 - n. 3
  • Date d'édition : 16/05/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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