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Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996. JO du 1er janvier 1997).

Type d'article : Article

Résumé

Ce texte inclut notamment des éléments relatifs au conditionnement d'air dans les réglementations.

Détails

  • Titre original : Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996. JO du 1er janvier 1997).
  • Identifiant de la fiche : 1997-3497
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Chaud Froid Plomb. - vol. 51 - n. 588
  • Date d'édition : 02/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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