Partager

Mise à jour de la réglementation sur l'emploi de l'ammoniac.

Type d'article : Article

Résumé

Dorénavant, seules les quantités d'ammoniac présentes dans les installations vont déterminer le régime de déclaration ou autorisation au regard des dispositions de la législation sur les installations classées. Les installations dont la charge est supérieure ou égale à 1,5 tonne sont soumises à autorisation et sont réglementées par l'arrêté du 16/07/97 sur les installations de réfrigération employant l'ammoniac. Les installations pour lesquelles la quantité d'ammoniac est comprise entre 150 kilos et 1,5 tonne sont soumises à déclaration et à l'arrêté du 23/02/1998 et ses annexes I et II.

Détails

  • Titre original : Mise à jour de la réglementation sur l'emploi de l'ammoniac.
  • Identifiant de la fiche : 1999-2215
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Dehon Contact - n. 24
  • Date d'édition : 09/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation