Note aux entreprises de la Communauté européenne utilisatrices de substances réglementées pouvant être autorisées si elles sont destinées à des utilisations essentielles en vertu du règlement (CEE) n. 594/91 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, modifié par le règlement (CEE) n. 3952/92.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Note aux entreprises de la Communauté européenne utilisatrices de substances réglementées pouvant être autorisées si elles sont destinées à des utilisations essentielles en vertu du règlement (CEE) n. 594/91 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, modifié par le règlement (CEE) n. 3952/92.
Identifiant de la fiche : 1995-2617
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 253
Date d'édition : 10/09/1994
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; Ozone; CFC; Pollution; Europe; Commercialisation