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Document IIF

Observations de l'IIF sur le projet de nouveau règlement européen relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone dans les applications relatives au froid et au conditionnement d'air.

The IIR's comments on the draft European regulation on ozone-depleting substances in refrigeration and air-conditioning applications.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

Le secteur du froid et du conditionnement d'air devrait, en l'an 2000, représenter 73 % de la consommation totale de CFC et de HCFC dans les pays développés. L'IIF veut, par sa connaissance du secteur et des techniques concernées, inciter à la prise en compte des incidences de certaines des mesures prévues sur les différents acteurs de ce secteur. Ceci est d'autant plus important que les pays non européens, soumis au seul Protocole de Montréal dont les délais sont moins contraignants, sont de ce fait dans une situation plus favorable, susceptible de créer une distorsion de concurrence. Cette courte note exprime les observations résultant d'une réflexion commune d'experts de l'Institut issus de différents pays et milieux professionnels sur les nouvelles dispositions envisagées, menée avec le souci du respect de plusieurs objectifs : développement de l'utilisation du froid, respect de l'environnement, prise en compte des exigences économiques et sociales, souci de la sécurité des utilisateurs et de l'efficacité énergétique.

Détails

  • Titre original : The IIR's comments on the draft European regulation on ozone-depleting substances in refrigeration and air-conditioning applications.
  • Identifiant de la fiche : 2000-2831
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : IIF-IIR - 2 p.; 4 ref.
  • Date d'édition : 10/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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