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Position commune (CE) n. 25/1999, arrêtée par le Conseil le 28 juin 1999, en vue de l'adoption de la décision n./1999/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002).

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 25/1999, arrêtée par le Conseil le 28 juin 1999, en vue de l'adoption de la décision n./1999/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002).
  • Identifiant de la fiche : 2000-2272
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 42 - n. C 232
  • Date d'édition : 13/08/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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