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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
  • Identifiant de la fiche : 1996-1267
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 390
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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