PartagerDécision de la Commission du 26 novembre 1996 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décision de la Commission du 26 novembre 1996 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs.
- Identifiant de la fiche : 1997-1897
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 39 - n. L 323
- Date d'édition : 13/12/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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Thèmes :
Applications domestiques (réfrigérateurs, congélateurs);
Froid industriel, commercial et domestique : réglementation et normes;
Equipements frigorifiques : réglementation et normes - Mots-clés : Réglementation; Bruit; Réfrigerateur domestique; Performance; Europe; Environnement; Congélateur domestique
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Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...
- Date : 28/03/1995
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 74
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Proposition de directive du Parlement européen ...
- Date : 20/11/1995
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 38 - n. C 308
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Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...
- Date : 10/07/1998
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 158
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Directive 96/57/CE du Parlement européen et du ...
- Date : 18/09/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 39 - n. L 236
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Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...
- Date : 17/05/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 115
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