Proposed directive of the European Parliament and of the Council concerning energy efficiency requirements of household refrigerators, freezers and combination appliances.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.

Type of article: Article

Details

  • Original title: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
  • Record ID : 1996-1267
  • Languages: French
  • Subject: Regulation
  • Source: J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 390
  • Publication date: 1994/12/31
  • Document available for consultation in the library of the IIR headquarters only.

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