Protection de l'environnement : réglementations 1996 sur la protection de l'environnement (maîtrise des substances appauvrissant la couche d'ozone).

Environmental protection: the environmental protection (controls on substances that deplete the ozone layer) regulations 1996.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

Ces réglementations concernent les exigences faites au Royaume-Uni par le Règlement du Conseil Européen (EC) No. 3093/94 relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone. La législation établie concernant l'importation, l'utilisation et la mise au rebut de telles substances, ainsi que les différents pouvoirs conférés aux inspecteurs et officiers, entrent en vigueur le 29 mars 1996. D.W.H.

Détails

Titre original : Environmental protection: the environmental protection (controls on substances that deplete the ozone layer) regulations 1996.
Identifiant de la fiche : 1997-1339
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : Choix - 7 p.
Date d'édition : 1996
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : CFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Royaume-Uni; Réglementation; CFC; Europe; Environnement; Frigorigène