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PROTOCOLE RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE DENREES ALIMENTAIRES.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

TEXTE INTEGRAL DU PROTOCOLE INTERVENU EN FRANCE ENTRE LES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES PROFESSIONS DU TRANSPORT ROUTIER DE DENREES ALIMENTAIRES ET CELLES QUI RECOURENT A LEURS SERVICES, DONNEURS D'ORDRE ET DESTINATAIRES. DANS LE BUT D'AMELIORER LEURS RAPPORTS, ET PAR LA LA PRODUCTIVITE GLOBALE DE LA FILIERE DE LA DISTRIBUTION, LES ORGANISMES SIGNATAIRES S'ENGAGENT A RESPECTER QUELQUES REGLES ET PRINCIPES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LA GESTION DU PARC DE PALETTES ET LA REGULATION JOURNALIERE DE L'ACTIVITE, CES DEUX SUJETS CONSTITUANT LA PLUS GRANDE PART DES CONFLITS POSSIBLES. DES ANNEXES CONCERNENT : UN MODELE DE DOCUMENT D'ECHANGE DE PALETTES, UNE LISTE DES NORMES DE PALETTES ET UNE LISTE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES QUI CONSTITUENT UNE PLUS-VALUE LOGISTIQUE AU CONTRAT DE BASE DU TRANSPORT. J.R.

Détails

  • Titre original : PROTOCOLE RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE DENREES ALIMENTAIRES.
  • Identifiant de la fiche : 1992-2529
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : ANIA - 11 p.; 1 fig.; 2 ref.; 3 append.
  • Date d'édition : 30/10/1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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