PartagerLe congrès américain vote le projet de loi des frais minimaux, l'AFFI (l'institut américain des produits surgelés) marque un point pour le secteur entier.
US Congress passes undercharge bill, AFFI scores victory for industry.
Auteurs : WILLIAMS F.
Type d'article : Article
Résumé
Cette nouvelle législation aidera les membres de l' AFFI (Institut américain des produits surgelés) à échapper aux tentatives de récupération financière de la part des entreprises de transport en faillite. Les expéditeurs de produits surgelés qui avaient eu recours aux services de transporteurs routiers mis depuis en faillite se sont vu réclamer en justice des suppléments de frais car les transporteurs avaient failli à faire enregistrer les frais de transport convenus auprès de la Interstate Commerce Commission (La Commission du commerce inter-états). G.R.S.
Détails
- Titre original : US Congress passes undercharge bill, AFFI scores victory for industry.
- Identifiant de la fiche : 1994-3978
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : AFFI Lett. - vol. 51 - n. 20
- Date d'édition : 13/12/1993
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
Voir la source
Indexation
-
MECHANICAL REFRIGERATION INSTALLATIONS ON SHIPB...
- Date : 1985
- Langues : Anglais
- Source : ASHRAE Stand. - ANSI-ASHRAE 26-1985; 24 p.; 1 fig.; 15 tabl.; 33 ref.
Voir la fiche
-
SAFE TRANSPORT OF CRYOGENIC LIQUIDS BY ROAD.
- Auteurs : BLADES C. J.
- Date : 1988
- Langues : Anglais
- Source : Cryogenics - vol. 28 - n. 12
Voir la fiche
-
Directives surgelés et distribution locale.
- Auteurs : STIMOLO L.
- Date : 09/1993
- Langues : Français
- Source : Rev. gén. Froid - vol. 83 - n. 936
Voir la fiche
-
EVOLUTION DES POIDS ET DIMENSIONS DES VEHICULES...
- Auteurs : PERROT J.
- Date : 1987
- Langues : Français
- Source : Rev. gén. Froid - vol. 77 - n. 5
Voir la fiche
-
Proposed changes to country of origin rules wil...
- Date : 18/07/1994
- Langues : Anglais
- Source : AFFI Lett. - vol. 52 - n. 12
Voir la fiche