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Directives surgelés et distribution locale.

Auteurs : STIMOLO L.

Type d'article : Article

Résumé

Après avoir rappelé en détail l'historique et l'esprit des directives de la Communauté Européenne en matière de surgelés, l'auteur rappelle que la directive 89/108 comporte des dispositions dérogatoires pour le secteur de la distribution dite "locale". Il analyse ensuite de façon détaillée la définition et les caractéristiques propres de cette activité, ses fonctions économiques particulières, la nature de sa clientèle, son organisation et ses moyens. Le caractère dérogatoire de la réglementation conduit à souhaiter l'établissement d'une définition "européenne" de la distribution locale, laquelle fait jusqu'ici défaut dans les directives en vigueur. J.R.

Détails

  • Titre original : Directives surgelés et distribution locale.
  • Identifiant de la fiche : 1994-3281
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Rev. gén. Froid - vol. 83 - n. 936
  • Date d'édition : 09/1993
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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