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Recommandé par l'IIF

Règlement (UE) No 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

Regulation (EU) No 517/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on fluorinated greenhouse gases.

Auteurs : Commission européenne

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

Un premier règlement sur les gaz fluorés, adopté en 2006, a réussi à stabiliser les émissions de gaz fluorés de l’UE par rapport à leur niveau de 2010.
Il a été remplacé par le règlement actuel, appliqué depuis le 1er janvier 2015, qui renforce les mesures en vigueur et introduit un certain nombre de changements profonds. D’ici 2030, il permettra de réduire les émissions de gaz fluorés dans l’UE de deux tiers par rapport aux niveaux de 2014.
Selon les estimations, les réductions cumulées des émissions devraient atteindre 1,5 gigatonne d’équivalent CO2 d’ici à 2030 et 5 gigatonnes d’ici à 2050. 5 gigatonnes, c’est davantage que le CO2 produit par un milliard de vols aller-retour entre Paris et New York, et que l’ensemble des gaz à effet de serre émis dans l’UE au cours d’une année.
En outre, la réglementation de l’UE stimule l’innovation ainsi que la croissance et les emplois verts, en encourageant le recours aux technologies vertes basées sur des substituts moins nocifs pour le climat.

Documents disponibles

F-Gas regulation (Anglais)

Pages : 36

Disponible

Gratuit

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Réglement F-Gaz (Français)

Pages : 36

Disponible

Gratuit

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Détails

  • Titre original : Regulation (EU) No 517/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on fluorinated greenhouse gases.
  • Identifiant de la fiche : 30028409
  • Langues : Français, Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Date d'édition : 2014

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