Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer./ Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer./ Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Identifiant de la fiche : 2001-1248
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
Source : J. off. Communautés eur., Légis./Official Journal of the European Communities, Legislation - vol. 43
Date d'édition : 29/09/2000

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Indexation

Thèmes : HCFC;
HFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Ozone; HCFC; HFC; Europe; Environnement; Destruction de l'ozone