Règlement (CE) n° 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures.

Regulation (EC) No 2039/2000 of the European Parliament and of the Council of 28 September 2000 amending Regulation (EC) No 2037/2000 on substances that deplete the ozone layer, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons./ Règlement (CE) n° 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Regulation (EC) No 2039/2000 of the European Parliament and of the Council of 28 September 2000 amending Regulation (EC) No 2037/2000 on substances that deplete the ozone layer, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons./ Règlement (CE) n° 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures.
Identifiant de la fiche : 2001-1249
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
Source : J. off. Communautés eur., Légis./Official Journal of the European Communities, Legislation - vol. 43
Date d'édition : 29/09/2000
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : HCFC;
HFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Ozone; HCFC; HFC; Europe; Environnement; Destruction de l'ozone