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Document IIF

Réglementation/normalisation. Appauvrissement de la couche d'ozone. Le règlement Européen n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone.

Regulations/standardization. Ozone depletion. Regulation (EC) No. 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of June 29, 2000 on substances that deplete the ozone layer.

Auteurs : IIF-IIR

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

Fiche de synthèse de l'IIF.

Documents disponibles

Fiche de synthèse EN 2037-2000 en anglais

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Fiche de synthèse EN 2037-2000 en français

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Détails

  • Titre original : Regulations/standardization. Ozone depletion. Regulation (EC) No. 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of June 29, 2000 on substances that deplete the ozone layer.
  • Identifiant de la fiche : 2002-2679
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : IIF, Note Inf./ IIR, Inf. Note/ Bull. IIF-IIR/ www.iifiir.org - 5 p.; tabl.
  • Date d'édition : 05/2002
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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