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TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP).

Type d'article : Article

Résumé

DECRET N.83-981 DU 2 NOVEMBRE 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES 1 ET 3 DE L'ACCORD. LA NOUVELLE ANNEXE 1 DE CET ACCORD CONCERNANT LES DEFINITIONS ET NORMES DES ENGINS ISOTHERMES, REFRIGERANTS, FRIGORIFIQUES ET CALORIFIQUES, EST ACCOMPAGNEE DES 4 APPENDICES SUIVANTS : 1) DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE LA CONFORMITE AUX NORMES DE CES ENGINS. 2) METHODES ET PROCEDURES A UTILISER POUR LA MESURE ET LE CONTROLE DE L'ISOTHERMIE ET DE L'EFFICACITE DES DISPOSITIFS DE REFROIDISSEMENT OU DE CHAUFFAGE DES ENGINS (AVEC 50 ARTICLES). 3) MODELE DE LA FORMULE D'ATTESTATION DE CONFORMITE PRESCRITE ET PLAQUE D'ATTESTATION DE CELLE-CI. 4) MARQUES D'IDENTIFICATION A APPOSER SUR LES ENGINS. LA NOUVELLE ANNEXE 3 FIXE LES CONDITIONS DE TRANSPORT DE CERTAINES DENREES NI SURGELEES, NI CONGELEES : ABATS ROUGES, GIBIER, BEURRE, LAIT EN CITERNE ET LAIT INDUSTRIEL, PRODUITS LAITIERS (YOGOURTS, KEFIRS, CREME ET FROMAGE FRAIS), DE, VIANDES (ABATS ROUGES EXCEPTES), VOLAILLES ET LAPINS. EN PRINCIPE LA DUREE DES TRANSPORTS NE DOIT PAS EXCEDER 48 HEURES. G.G.

Détails

  • Titre original : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP).
  • Identifiant de la fiche : 1984-2150
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 3335-3342; 2 fig.; 6 append.
  • Date d'édition : 16/11/1983
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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