Partager

AGREEMENT ON THE INTERNATIONAL CARRIAGE OF PERISHABLE FOODSTUFFS AND ON THE SPECIAL EQUIPMENT TO BE USED FOR SUCH CARRIAGE (ATP)./ ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DEN REES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP).

Type d'article : Article de périodique

Résumé

TEXTE DES ANNEXES 1 ET 3 COMPORTANT LES AMENDEMENTS ACCEPTES EN VERTU DE L'ARTICLE 18 DE L'ACCORD DE GENEVE DU 1ER SEPTEMBRE 1970.

Détails

  • Titre original : AGREEMENT ON THE INTERNATIONAL CARRIAGE OF PERISHABLE FOODSTUFFS AND ON THE SPECIAL EQUIPMENT TO BE USED FOR SUCH CARRIAGE (ATP)./ ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DEN REES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP).
  • Identifiant de la fiche : 1988-1297
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : CEE/ECE - E.ECE.810-E.ECE. TRANS.563; amend. 1; rev. 1; 1-54 (E); 55-109 (F); 110-163 (R); 6 append.
  • Date d'édition : 15/10/1987
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation