Annexes A et B de la Directive 94-55-CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.

Type de monographie : Autre

Résumé

Annexe A : prescriptions relatives aux matières et objets dangereux (définitions et prescriptions générales ; énumération des matières et prescriptions particulières aux diverses classes). Annexe B : dispositions relatives au matériel de transport et au transport (dispositions générales applicables au transport des matières dangereuses de toutes classes ; dispositions particulières applicables au transport des matières dangereuses ; applicabilité d'autres règlements, nationaux ou internationaux). Cette réglementation prend notamment en compte le GNL et l'ammoniac.

Détails

Titre original : Annexes A et B de la Directive 94-55-CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
Identifiant de la fiche : 1997-0636
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Édition : Commission of the european communities - Luxembourg/Luxembourg
Date d'édition : 28/10/1996
ISSN : 03787060
Source : Source : vol. 39; L 275; 711 p. (21 x 29.7); fig.; tabl.; append.; ECU 105.00.
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Indexation