PartagerArrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- Identifiant de la fiche : 2001-1548
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 68
- Date d'édition : 21/03/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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