Arrêté du 16 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de glacier fabricant.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 16 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de glacier fabricant.
  • Identifiant de la fiche : 1993-2958
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 17601-17602.
  • Date d'édition : 23/12/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source